Découpage: le conseil supérieur de la magistrature annonce des  restructurations à son sein

magistrats du CSM

Comme on pouvait bien s’y attendre, le démembrement de la RDC en 26 provinces entraine des reformes importantes aux seins des institutions de la république, c’est dans ce cadre que le conseil supérieur de la magistrature annonce des mises en place à son sein.  Ce sujet a fait l’objet des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du conseil supérieur de la magistrature tenue du 20 au 27 aout 2015 dans la capitale Kinshasa.

Cette mise en place sous-entend la création  des nouvelles instances  judiciaires, allusion faite  à la mise en œuvre de nouveaux ressorts de juridictions et offices: les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les parquets rattachés à ces juridictions.

Le Conseil supérieur de la magistrature est l’organe de gestion du pouvoir judiciaire en RDC. Il élabore les propositions de nomination, de promotion et de révocation des magistrats.

Il exerce le pouvoir disciplinaire sur les magistrats. Il donne ses avis en matière de recours en grâce.

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