Incidence du découpage sur les élections en RDC: l’IRDH recommande le sursoit de l’un des processus

hubert tshiswaka dg irdh incidence decoupe et electionL’Institut de Recherche en Droits Humains, dénonce ce qu’elle qualifie de l’incidence du processus de démembrement sur les élections en RDC. Cette organisation révèle  le chevauchement qu’il y a entre  la loi portant programmation des nouvelles provinces, la constitution et la loi électorale. Dans le souci de prévenir le pire à la mise en marche concurrente de ces deux processus, l’IRDH propose cinq voies à soumettre à un accord politique.

Tout d’abord, cette structure fait quelques observations, parmi lesquelles: elle fustige la loi sur le démembrement, qui dissout les actuelles assemblées provinciales, en instituant les nouvelles assemblées, chose qui accorde selon l’IRDH, des mandats impératifs et non limités  de députés dans les nouvelles provinces à démembrer. Cette même loi ajoute l’IRDH empiète sur les prérogatives de la CENI, en arrogeant   le pouvoir aux nouvelles assemblées d’organiser les élections des gouverneurs et vices gouverneurs.

En évoquant plusieurs prescrits des lois, l’Institut de Recherche en Droits Humains, énonce nombreuses nuances d’inconstitutionnalité et de violation de la constitution,  entre la loi portant sur le découpage territorial de la  RDC en 26 provinces et  la loi électorale; fort de ce qui précède,  cette organisation de recherche en droits de l’homme, formule quelques recommandations, résumées en 5 voies possibles pour à soumettre à un accord politique:

Primo: Continuer avec les deux processus, à condition de retarder les taches  relatives aux mesures d’application du démembrement qui perturbe le processus électoral

Secundo: sursoir le processus de démembrement, afin d’éviter la perturbation du processus électoral

Tercio: sursoir les deux processus, afin de désarticuler les taches qui se chevauchent

Quarto: terminer le démembrement, avant de revenir aux élections

Cinquièmement: retirer la loi No15/004 du 28 février 2015 portant modalités de démembrement

Pour faire entendre sa voix, l’IRDH par la bouche de son Directeur Général, entend aller très loin jusqu’à la saisine de la cour constitutionnelle. Conformément à l’article 162 de la constitution, Maitre Hubert Tshiswaka fait savoir: « toute personne peut saisir la cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire ».

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s