RDC: ce qu’il faut savoir de la nouvelle organisation territoriale?

provinces rdcLes fonctions de directeurs de province, de commissaires de district et leurs adjoints, n’existent plus en RDC, même chose pour les chefs de cité, et ceux  des  postes d’encadrement administratif, selon la circulaire du vice premier ministre et  ministre de l’intérieur datée du 04 février 2015. Les animateurs des structures administratives supprimées, sont désormais mis à la disposition des ministères sectoriels  pour leur  gestion administrative,  par ailleurs les directeurs de province, commissaires de district et leurs adjoints, ainsi que les chefs de cité et chefs des postes d’encadrement administratif non éligibles à la retraite, ont été intégrés au sein de l’inspection générale de la territoriale, ils seraient déjà notifiés, chaque gouverneur de province précise Evariste BOSHAB est tenu de faciliter l’application sans faille de la présente circulaire, les chefs des exécutifs provinciaux poursuit la même source doivent aussi veiller à la sauvegarde des biens meubles et immeubles de l’Etat des structures administratives supprimées, et d’en établir un inventaire complet à transmettre au  cabinet du vice premier ministre et ministre de l’intérieur.

La constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006 telle que modifiée à ce jour, a prescrit des réformes politiques, aussi profondes que complexes, dont la plus importante est celle relative à l’organisation administrative et territoriale, basée sur la décentralisation comme nouveau mode de gestion des affaires publiques.

Cette réforme liée à la Décentralisation s’articule autour de trois axes principaux ci-après :

  • Le nouveau découpage du territoire national, dont le nombre de provinces passe de onze (11) à 26, dont la ville de Kinshasa, qui a le statut de province (Art. 2 de la Constitution). Ce nouveau découpage multiplie ainsi le nombre des pools de développement sur l’immense étendue du territoire de la RDC aux dimensions continentales.
  • Le partage des responsabilités entre le pouvoir central et la Province, en transférant à cette dernière les compétences exclusives et concurrentes pour que son autonomie dans la gestion  administrative et dans celle  de ses ressources soit plus grande que celle qui était la sienne  lorsqu’elle était encore une Entité Administrative décentralisée (EAD).
  • La décentralisation administrative classique, conférant à la ville, à la Commune, au Secteur et à la Chefferie la personnalité juridique ainsi que le statut d’Entité Territoriale Décentralisée.

Ainsi, la constitution du 18 Février 2006 de la RDC consacre, d’une part, les principes de la libre administration des Provinces et de l’autonomie de gestion de leurs ressources financières, économiques, techniques et humaines, et, d’autre part, une plus grande décentralisation administrative au niveau des Entités Territoriales Décentralisées.

Elle institue donc 3 paliers de gouvernance que sont l’Etat, la Province et l’Entité Territoriale Décentralisée, autonomes mais complémentaires.

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